📄 Conditions Générales de Vente (CGV)

Sophie

1. Objet

Novail propose un service de récits personnalisés (nouvelles) générés par IA en partant de consignes des lecteurs. La vente inclut la création et l'accès numérique de la nouvelle.

2. Paiement

Le paiement intervient après validation du pitch (résumé personnalisé de votre future nouvelle présenté avant génération). Aucun paiement n'est requis tant que l'utilisateur n'a pas vu ce contenu. Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire, PayPal.

3. Livraison

La nouvelle est disponible sur site web, liseuses et audiolivres.

4. Droit d’auteur

Droits d'auteur : Novail conserve les droits d'auteur sur les nouvelles générées via sa plateforme.

Responsabilité du contenu : L'utilisateur assume l'entière responsabilité du contenu qu'il demande de générer et de l'usage qu'il en fait. En cas de contenu diffamatoire, contraire à l'éthique ou illégal, la responsabilité incombe exclusivement à l'utilisateur demandeur.

5. Utilisation de l'intelligence artificielle et restrictions

Les nouvelles générées par Novail le sont à l'aide d'intelligences artificielles avancées. Le système intègre des mécanismes de filtrage et de prévention des dérives, mais ces outils ne sauraient constituer une garantie absolue. L'utilisateur reconnaît que ces systèmes automatiques ne peuvent garantir une détection parfaite.

Il est strictement interdit d'utiliser le service Novail pour générer ou tenter de générer des contenus :

  • incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination ;
  • portant atteinte à la dignité humaine ;
  • faisant l'apologie de crimes ou de comportements illégaux ;
  • expliquant ou suggérant la fabrication d'armes, d'explosifs ou de substances dangereuses ;
  • contenant des instructions, implicites ou explicites, pouvant être utilisées à des fins de nuisance ;
  • violant les droits de tiers (personnalités publiques, œuvres protégées par le droit d'auteur) ;
  • diffamatoires ou portant atteinte à la vie privée d'autrui ;
  • à caractère pédopornographique ou terroriste.

6. Satisfait ou réécrit

Toute insatisfaction majeure peut donner lieu à une nouvelle génération, dans les limites du raisonnable ou à un remboursement si un problème technique est avéré.

7. Archivage et protection des données

Conservation : Les nouvelles générées sont archivées automatiquement pendant 2 ans. En cas d'abonnement ultérieur, la conservation est prolongée pour toute la durée de l'abonnement.

Droits RGPD : Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez : contact@novail.ai

Sécurité : Novail s'engage à protéger les données personnelles par des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement, accès restreint, sauvegarde sécurisée). Les données ne sont jamais communiquées à des tiers sans consentement explicite.

8. Responsabilité et garanties

Novail s'engage à fournir le service avec diligence mais ne garantit pas un résultat spécifique. La responsabilité de Novail est limitée au montant payé par l'utilisateur pour le service concerné.

Novail ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, perte de profits ou préjudices immatériels.

9. Force majeure

Novail ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

9. Force majeure

Novail ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

10. Modification des CGV

Novail se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email des modifications importantes. L'utilisation continue du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.